Statuts & Admin

Forme juridique et siège

Art. 1 L’association Osmosis est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, pour autant que les présents statuts n’y dérogent pas.

Art. 2 Le siège social de l’association se trouve à Lutry, son adresse postale est déterminée par le Comité. La durée de l’association est indéterminée.

But de l’association

Art. 3 L’association a pour but de promouvoir les sports nautiques tractés dans la région du Lavaux. L’association s’engage a entrainer une équipe de junior, de les soutenir pour participer à des compétions régionales, nationales et internationales.

Membres

Art. 4 Sont admis comme membre toutes les personnes, âgée d’au moins 18 ans, qui ont été acceptées à l’unanimité par le Comité.

Art. 4a Sont admis comme membre junior toutes les personnes de moins de 18 ans, qui ont été acceptées à l’unanimité par le Comité.

Art. 4b Sont admis comme membre actif, respectivement passif celui qui a payé la cotisation correspondante annuelle.

Art. 4c Le Comité tient à jour la liste des membres. Il peut librement créer de nouvelles catégories de membres et y inclure les personnes de son choix.

Entrée

Art. 5 Chaque membre reconnait par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents (comité et assemblée générale). La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation.

Démission, exclusion

Art. 6 Chaque membre peut sortir lors de l’assemblée générale annuelle de l’association en faisant part par écrit de sa décision au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l’année en cours.

Art. 6a Le Comité peut décider à la majorité simple de suspendre ou de retirer sans préavis le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l’association ou qu’elles ne respectent pas les règles d’usage des sports nautiques tractés.

Responsabilité

Art. 7 Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’association, engagement exclusivement par les biens de celle-ci.

Organes

Art. 8 Les organes de l’association sont l’Assemblée Générale et le Comité.

L’Assemblée Générale

Art. 9 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle permet aux membres de prendre part aux décisions importantes.

Art. 9a Les décisions de l’Assemblée Générale ne peuvent pas être prisent en dehors de l’ordre du jour. Les membres doivent faire parvenir au secrétaire les points qu’ils veulent aborder au moins 1 mois avant l’assemblée générale.

Rôle

Art. 10 L’assemblée générale traite des affaires suivantes :

  • La modification des statuts
    • La nomination du Comité pour une durée d’une année
    • La nomination des vérificateurs des comptes
    • Adopter les comptes et voter les budgets proposés par le comité
    • Voter la décharge du Comité
    • Adopter le montant des cotisations annuelles
  • Dissolution de l’association

Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire

Art. 11 L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année avant le début de chaque la saison de sport de nautique tracté et au plus tard fin mai. Les convocations se font deux semaines avant la date de l’assemblée générale.

Art. 11a Une assemblée extraordinaire peut-être convoquée sur ordre du Comité ou par un cinquième des membres de l’association.

Votations, élections

Art. 12 Lors des assemblées générales, seuls les membres actifs ont le droit de vote. Pour l’exercer, chaque membre actif dispose d’une voix.

Art. 12a Les décisions de l’Assemblée Générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres votants à main levée. Les abstentions ne sont pas prises en compte.
Les autres décisions sont prises à la majorité simple des membres votants à main levée (présent à l’assemblée générale). Les abstentions ne sont pas prises en compte. En cas d’égalité des voix, le Comité décide du choix.
Elles ont lieu à bulletin secret si les deux tiers au moins de membres en font la demande.

Le comité

Art. 13 L’administration de l’association est confiée au Comité qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.

Art. 13a Le Comité se compose de sept membres de l’association. On y retrouve notamment un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un responsable junior, un responsable événement et communication et un responsable technique. Le Comité est réélu (rééligible) chaque année par l’Assemblée Générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort.

Compétences

Art. 14 Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assume notamment les charges suivantes :

  • Représenter l’association vis-à-vis des tiers
  • Diriger son activité
  • Gérer le budget et les ressources de l’association (bénévoles et salariés)
  • Fixer le montant des cotisations
  • Passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’association.
  • Convoquer et présider les assemblées générales
  • Déléguer certaines tâches à des tiers (bénévoles et salariés)
  • De veiller à l’application des statuts

Art. 14a Les décisions du Comité sont prisent à la majorité simple des votants présents. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

Art. 14c Les membres du Comité engagent l’association par la signature collective à deux dont au minimum la signature du président ou du vice-président.

Art. 14d Le Caissier gère les finances de l’association. Sur demande du Président et/ou du Vice-président, le Caissier remettra en tout temps tout document, justificatif ou extrait désiré. Il informe par ailleurs le Président de toutes les sorties financières.

Art. 14e Les membres du Comité ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l’actif social de l’association.

Organe de contrôle des comptes

Art. 15 L’assemblée générale élit deux vérificateurs de compte pour un an, ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l’association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l’Assemblée Générale.

Ressources et responsabilité

Art. 16 Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations des membres
  • Les frais du domaine d’activité des sports nautiques tractés
  • Les revenus de l’organisation d’événements divers ainsi que le sponsoring
  • Les dons et les legs éventuels
  • Les subventions privées ou officielles

Modification des statuts

Art. 17 Voir article 12a

Dissolution

Art. 18 Voir article 12a.

Ratification

Art. 19 En cas de dissolution, les avoirs de l’association, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une association ou une fondation choisie par l’Assemblé Générale.

Art. 19a Les statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 1 septembre 2009. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.
Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

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